Conditons Générales de Vente

1. INTRODUCTION

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ROSAMIA SAS (« ROSAMIA »), titulaire du nom de domaine rosamia.fr, SAS au capital de 2000€ inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B908 993 652, et de toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le site rosamia.fr (« le Client ») dans le cadre de la vente en France (ce terme incluant la France Métropolitaine, la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer) des produits présentés sur le site rosamia.fr .

2. OBJET

Afin d’effectuer une commande sur le site rosamia.fr, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Toute prestation accomplie par la société ROSAMIA implique ainsi l’adhésion complète et sans réserve du Client à ces conditions, disponibles sur le site rosamia.fr, en pied de page, en cliquant sur le lien hypertexte « CGV ».

Il est entendu que peuvent passer commande sur le site ROSAMIA uniquement les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Ainsi, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique d’adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

ROSAMIA se réserve le droit de modifier et adapter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que lesdites modifications et adaptations seront applicables pour toutes commandes postérieures à celles-ci. En cas de modification ou adaptation des Conditions Générales de Vente, seront appliquées celles figurant en ligne sur le site rosamia.fr au moment de la commande du Client, qui en aura ainsi préalablement pris connaissance et accepté toutes les conditions.

Il est entendu que les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux exigences requises par le Code de la Consommation, notamment par les articles L.111-1, L.112-1 et L.221-1 et suivants.

3. PRODUITS

Chaque produit proposé à la vente par ROSAMIA est consultable sur le site rosamia.fr.

Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées afin que le Client en ait une vision claire et précise. Des photographies illustrant chaque produit sont également présentes sur le site. Ces photographies ne peuvent toutefois pas assurer une représentation parfaite du produit que le Client recevra en cas de commande, notamment car :

• les couleurs peuvent quelque peu varier du fait de la lumière ou de l’écran de visualisation du produit,
• les produits vendus sur le site rosamia.fr sont réalisés entièrement à la main de façon artisanale. Ainsi, chacun présente des variations du fait de ce travail manuel, rendant chaque pièce unique.

ROSAMIA s’efforce de mettre à jour les stocks sur son site. Toutefois, il est possible que certains produits ne soient plus disponibles, auquel cas, cette information sera indiquée sur chaque fiche produit concernée.

En cas d’indisponibilité du produit, malgré la commande effectuée par le client, ROSAMIA s’engage à l’en informer dans un délai de 48h et procèdera ainsi à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 15 (quinze) après annulation de la commande.

ROSAMIA propose à ses Clients un service de produits sur-mesure et de personnalisation. Comme indiqué sur le site, dans la rubrique « Sur-Mesure », le Client prendra contact avec le service Clients ROSAMIA afin de faire son choix. Il obtiendra un devis précis, ainsi qu’un cahier des charges qu’il validera pour confirmer la commande. Sans validation écrite et paiement total des produits par le Client, aucune commande ne sera fabriquée.

Ces produits ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés, compte tenu de leur caractère particulièrement personnel.

4. PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés du taux de TVA en vigueur à la même date en France, ainsi que des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les montants Hors Taxe et de TVA seront visibles sur la facture que le Client pourra éditer à tout moment dans son compte Client et qu’il recevra également par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la confirmation de la commande. Dans le cas d’un achat effectué sans création de compte Client, le Client recevra la facture par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la confirmation de la commande.

ROSAMIA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. LIVRAISON

Les frais de livraisons dus par le Client sont indiqués sur chaque fiche produit et figureront lors de la finalisation de la commande. Les frais de livraison « Standard » seront offerts pour toute commande simultanée d’un montant minimum d’achat de 120€ TTC, via le transporteur sélectionné par ROSAMIA. Cette offre s’applique uniquement sous cette condition de montant de commande effectuée en une seule fois et ne peut être échangée contre une quelconque remise ou escompte. Dans le cas où le Client souhaite une livraison dite « express », il pourra en faire la demande en contactant le service Client ROSAMIA par téléphone ou e-mail avant de confirmer sa commande (coordonnées disponibles en cliquant sur le lien « contact » du site). ROSAMIA s’engage alors à fournir un devis de frais de livraison qui seront entièrement à la charge du Client (aucune déduction des frais de livraison « Standard » ne sera applicable).

Les délais de livraison sont mentionnés sur la fiche de chaque produit. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ROSAMIA ne pouvant être tenue responsable de retards dus à la gestion de la livraison par le transporteur.

Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts, à une quelconque compensation matérielle ou financière ou à l’annulation de la commande.

ROSAMIA accorde un soin particulier à protéger ses produits grâce à un emballage éco-responsable étudié, afin que leur qualité soit irréprochable lors de la réception de la commande. Toutefois, en cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à remettre au livreur lors de la réception de la commande. Il devra également en informer ROSAMIA dans les 72 heures après réception de la commande via e-mail à contact@rosamia.fr. Sans réserves formulées sur le bon de livraison et/ou au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6. COMMANDES

Le Client pourra effectuer une commande en sélectionnant les quantités de produits souhaités et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il est à noter que les articles demeureront dans le panier du Client 30 minutes après l’ajout d’un article. Au-delà de ce délai, le panier ne sera plus actif et le Client devra de nouveau sélectionner les produits qu’il souhaite acheter.

Une fois son choix validé, il devra procéder aux étapes suivantes :

1. Créer un compte Client ou choisir d’effectuer la commande en mode « invité ». Dans ce cas le Client ne disposera pas d’un espace Client qu’il pourra consulter.
2. Finaliser la commande en validant l’adresse de livraison.
3. Choisir son mode de règlement. Nous proposons les moyens de paiements suivants : Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
4. Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente.
5. Garantir l’exactitude des données renseignées pour le traitement et la livraison de la commande. En cas d’erreur ou d’information incomplète générant des retards ou annulations de livraison, ROSAMIA ne saurait être reconnue responsable. Les frais de livraisons seront refacturés au Client, quand bien même sa commande était supérieure à 120€TTC.
6. ROSAMIA se réserve le droit de refuser une commande, sans fournir de raison et sans responsabilité vis-à-vis du Client ou d’un tiers. Ceci dans les cas tels que :
   • La non autorisation de paiement de la commande,
   • La non disponibilité d’un produit,
   • Les informations d’adresse mal renseignées ou présentant des caractères illicites.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura renseignée. Un numéro de commande unique sera indiqué sur la facture que le Client devra utiliser pour toute communication avec ROSAMIA.

7. PAIEMENT

Le règlement de chaque commande s’effectue dès validation de celle-ci par le Client. Aucune commande ne sera traitée sans confirmation préalable et totale du paiement par le Client.

Les moyens de paiement mis à disposition des Clients sont les suivants : Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il ne sera tenu de justifier d’aucun motif ni de payer une quelconque pénalité, à l’exception de frais de retour applicables. Ce droit est soumis au strict respect des conditions de retours détaillées et à consulter dans le paragraphe « 9. Retours ».

Le droit de rétractation ne peut en aucun cas être appliqué aux produits sur-mesure et personnalisés.

9. RETOURS

Dans le cadre de son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner à ROSAMIA les produits qu’il ne souhaite pas conserver.

ROSAMIA offre les retours en point relai (hors objets volumineux, hors retours depuis l’étranger). Dans le cas où le Client souhaite effectuer un retour via un transporteur de son choix, il devra en payer la totalité des frais et ne pourra exiger aucune participation, compensation ou remboursement de la part de ROSAMIA.

Le Client demeure seul responsable des conditions de retour, que celui-ci soit offert par ROSAMIA ou payé par le Client.

Le retour de tout produit à ROSAMIA s’effectue strictement sous les conditions suivantes :

1. Le Client devra contacter ROSAMIA (contact@rosamia.fr) pour obtenir le bordereau de retour (qu’il choisisse ou non le retour en point relai), qui mentionnera l’origine du produit.
2. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine.
3. Il n’aura pas été utilisé.
4. Il ne présenta aucune dégradation ou dommage et sera renvoyé en parfait état pour sa remise en vente.
5. Le colis sera accompagné du bordereau fourni préalablement par ROSAMIA et dûment complété par le Client avec les informations suivantes :
   • Prénom, Nom
   • Adresse
   • Numéro de téléphone
   • Numéro de commande
   • Référence/Nom du produit
   • Quantité de produits retournés
   • Motif du retour, si le Client souhaite l’évoquer, afin de permettre à ROSAMIA de répondre au mieux aux attentes de ses Clients.

Tout produit retourné et ne répondant pas aux conditions évoquées ci-dessus ne pourra en aucun cas être repris, échangé ou remboursé. Il sera réexpédié au Client qui devra payer les frais de livraison applicables.

Concernant les retours depuis l'étranger, la totalité des frais est à la charge du Client.

Les produits sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.

10. REMBOURSEMENTS

Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, et à condition que les règles de retour des produits soient parfaitement respectées, ROSAMIA est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes qu’il a versées, correspondant aux produits retournés et validés par les conditions de retour (hors frais de port). Le remboursement interviendra au plus tard 15 (quinze) jours suivant la date de réception des produits par ROSAMIA.

Les produits sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.

11. GARANTIES

ROSAMIA s’engage à garantir la qualité des produits vendus, ainsi que l’exactitude des informations mentionnées dans les fiches produits. Cet engagement répond en tous points aux obligations de garanties prévues par la loi (notamment Articles du Code de la Consommation L.217-4, L.217-5 et L.217-12 et Articles du Code civil 1641 et 1648).

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site rosamia.fr ainsi que la marque ROSAMIA sont la propriété exclusive de la société ROSAMIA SAS. A cet effet, l’ensemble des produits, textes, informations, iconographies, identité visuelle (en particulier son logotype) et les outils de communications (sacherie, emballages, goodies…) sont la propriété exclusive de ROSAMIA SAS et soumis aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus sans demande préalable écrite et validée par ROSAMIA SAS est strictement interdite en plus d’être expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu du site rosamia.fr est expressément interdite.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos et les suggestions de présentation présentes sur le site ne sont pas contractuelles. La société Rosamia ne peut être tenue pour responsable de différences mineures de présentation des produits, telles que notamment un écart de teinte ou une différence de taille.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Rosamia ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à toute personne se connectant au site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, ou toute autre difficulté relative à sa commande, le Client pourra effectuer une réclamation par e-mail à contact@rosamia.fr qui s’engage à trouver la meilleure solution amiable. Dans le cas où aucun accord ne pourra être trouvé entre ROSAMIA et le Client, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.